RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION

Le règlement intérieur concerne les actions de formation qui se déroulent dans les locaux de l’organisme de formation au 25 avenue des Forges à Tarbes.

 

Règlement intérieur d’un organisme de formation établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement intérieur

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Sud Conseil Formation Un exemplaire est remis à chaque apprenant(e). Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des apprenant(e)s qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. Ce règlement peut être soumis à modification par la direction de l’organisme de formation qui le cas échéant en informera les apprenant(e)s par tout moyen jugé approprié. 

Article 2 – Principes généraux

 La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• Toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

 Chaque apprenant(e) doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

 Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 – Consignes d’incendie  Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation sur le tableau d’affichage à l’entrée. L’apprenant(e) doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, l’apprenant(e) doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout apprenant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

 

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux apprenant(e)s de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les apprenant(e)s auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées. 

 

Article 5 – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

 

Article 6 – Accident

 L’apprenant(e) victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

 

Article 7 – Assiduité de l’apprenant(e)s en formation

 

Article 7.1. Horaires de formation

Les apprenant(e)s doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les apprenant(e)s doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, France Travail … ) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire –dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics– s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation

L’apprenant(e) est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de  l’action .

 

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation, un certificat de réalisation et de capacité.

Dans le cadre d’un certificat de qualification paritaire de la métallurgie ( CQPM), l’apprenant(e) s’engage à suivre le rétroplanning transmis lors de l’information collective et s’engage à respecter les délais d’envoi des documents afférents à la certification.

 

Article 8 – Accès aux locaux de formation

 Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, l’apprenant ne peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
• Y introduire des appareils d’électroménager type bouilloire/cafetière…

Le stationnement des véhicules et engins motorisés des apprenant(e)s est prévu sur le parking commun au Padel Arsenal. Il est formellement interdit de stationner le long de l’enceinte de l’organisme 

Article 9 – Tenue

L’apprenant est invité à se présenter dans l’atelier vêtu du gilet  mis à disposition par l’organisme au démarrage de la formation.  Dans les ateliers et zone travaux publics , et selon la formation suivie, l’apprenant(e) a obligation de porter les équipements de protection individuels obligatoires : chaussures de sécurité, lunettes de sécurité, bouchons d’oreille, casque de chantier et gilet fluorescent le cas échéant.

Article 10 – Comportement

Il est demandé à tout apprenant(e) d’avoir un comportement garantissant le respect des règles  élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

 L’utilisation du téléphone portable est proscrite durant les heures de formation. Les téléphones doivent être mis sur silencieux et ne sont autorisés que durant les temps de pause.

 

Article 11 – Utilisation du matériel et des locaux

 Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.  L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. 

L’apprenant(e) est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Des clés peuvent lui être remises pour l’ouverture des caisses à outils et vestiaires, en cas de perte, un forfait de 10 € par clé sera facturé à chaque apprenant(e).

Il/Elle doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. L’apprenant(e) signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

 Les apprenant(e)s s’engagent à respecter et à laisser propre les espaces mis à leur disposition ainsi que l’électroménager (frigidaire, micro-ondes, bouilloire… ) . Ils s’engagent à éteindre les lumières après leur passage et à trier leurs déchets dans les poubelles prévues à cet effet.

 

Article 12 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’apprenant(e) à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre ;
• Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; blâme ;
• Exclusion temporaire de la formation ;
• Exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

• l’employeur de l’apprenant(e)
• – et/ou le financeur de la formation

 

Article 13 – Garanties disciplinaires

 Article 13.1. – Information de l’apprenant(e)

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant(e) sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’apprenant(e) n’ait été au préalable informé des griefs retenus  contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

 Article 13.2 – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une  sanction, il est procédé de la manière suivante :

• il convoque l’apprenant(e) –par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge– en lui indiquant l’objet de la convocation ;
• la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix apprenant(e) ou salarié de l’organisme de 

Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, l’apprenant(e) peut se faire assister par une personne de son choix.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant(e)

Article 13.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’apprenant(e) sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

 

Article 14 – Organisation des élections

 Dans les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

 Tous les apprenant(e)s sont électeur(trice)s et éligibles sauf les détenu(e)s. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ; Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des apprenant(e)s ne peut être assurée.

 

Article 15 – Durée du mandat des délégués des apprenant(e)s

 Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.

 

Article 16 – Rôle des délégués des apprenant(e)s

 Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprenant(e)s dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.